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Tél : 07 82 43 73 60

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Conditions générales

Présentation

 

Onlycat51 est une entreprise qui propose des prestations de services à domicile pour les chats.

 

La gérante et l’unique intervenante est : Mme CANON Joëlle

 

Siège social: 18 Grande Rue - 51110 POMACLE

Tél : 07 82 43 73 60

Assurance: MMA n° 143114735N Responsabilité Civile Professionnelle.

 

Conformément à la réglementation, Mme CANON Joëlle dispose des agréments nécessaires aux activités liées aux animaux domestiques – catégorie « chats »:

 

- Titulaire du certificat de capacité relatif aux activités liées aux animaux domestiques n°2016/dcbe-623e – Session n° 8375

- Titulaire de l'attestation de formation aux premier secours - canin et félin de niveau 1 délivrée, par CANISPIRIT le 08/10/2016.

 

- Déclaration d'activité auprès de la direction des services Vétérinaires de la Marne.

 

L'entreprise est régie par le statut d'auto entreprise, Art. 293B du CGI.- N° SIRET: 819 048 216 00017 - RCS Reims.

 

Les paragraphes suivants visent à la protection de votre animal et vous présentent les conditions générales qui régissent les modalités d'activités de Onlycat51, dont la fonction première est de rendre visite aux chats au domicile du client, d'en prendre soin pendant ses absences.

 

Onlycat51 s'engage à fournir une prestation de qualité qui privilégie le bien-être, la santé, l'hygiène et la sécurité de l'animal.

 

Un contrat, stipulant les prestations demandées et le règlement Onlycat51, est établi. Il sera signé par les deux parties après avoir lu et accepté les dispositions générales.

Réservation

 

La réservation se fait par mail, formulaire de contact ou téléphone, un devis est alors établi et envoyé au client avec les conditions générales.

 

Pour qu'une réservation soit effective, le devis devra être retourné, signé avec la mention "bon pour accord" après avoir pris connaissance et accepté les conditions générales.

 

Pour les nouveaux clients, après émission du devis, un rendez-vous sera convenu pour une pré-visite.

Pré-visite

 

Toute première prestation est soumise à une pré-visite. Cette visite indispensable, consiste à créer un lien de confiance avec vous et votre animal et prendre connaissance des besoins et des consignes nécessaires au bon déroulement de la garde.

 

Si un accord est convenu entre les deux parties:

 

- une fiche de renseignements de l’animal et des consignes sera établie durant la visite.

 

Le client s'engage à tenir Onlycat51 informé de tout risque sanitaire si son animal à une maladie contagieuse selon la règlementation en vigueur

                                                 

(Arrêté du 03/04/2014 fixant les règles sanitaires et de protection animale auxquelles doivent satisfaire les activités liées aux animaux de compagnie d’espèces domestiques relevant du IV de l’article L.214-6 du code rural et de la pêche maritime)

dans ce cas, Onlycat51 se réserve le droit de refuser la prestation.

 

- un contrat de prestations de services sera rédigé et signé en deux exemplaires.

 

La pré-visite est gratuite dans la zone de couverture.

 

En dehors de celle-ci, Onlycat51 se réserve le droit de facturer des frais de déplacement supplémentaires = 0,60 €/km.

 

La remise des clés sera gratuite si celle-ci a lieu lors de la pré-visite ou le jour de la prestation en elle-même.

 

Si un autre rendez-vous doit être convenu avant la date de la prestation, les frais de déplacements pourront être facturés 0,60€/km.

 

Suite à la pré-visite, Onlycat51 se réserve le droit de refuser la garde si Onlycat51 juge ne pas être en mesure d’assurer une prestation dans de bonnes conditions : animal associable, agressif, craintif qui ne se laisse pas approcher.

Tarifs et réglement

 

Du fait du statut d'auto entrepreneur et conformément à l'article 293B du Code général des impôts, la TVA est non applicable.

 

Onlycat51 se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment, étant entendu que le prix affiché à la commande sera celui appliqué au client.

 

Le tarif comprend la prestation et les frais de déplacements dans la zone de couverture. Au-delà, Onlycat51 applique 0.60 € par kilomètre supplémentaire.

 

Demandez votre devis en utilisant le formulaire de contact.

 

L'intégralité des tarifs en vigueur est visible sur le site  Onlycat51.com.

 

Un acompte de 50 % vous sera demandé lors de la signature du contrat ou de la remise des clés.

 

Le solde sera à régler à la restitution des clés qui se fait en main propre à la fin de la prestation.

 

Le client s'engage à payer à Onlycat51 la somme correspondant aux jours de garde qui auront été effectués ainsi que les frais annexes éventuels.

 

Mode de règlement accepté : Chèque, Espèces

Prestations

 

Les visites à domicile ont une durée minimum d’une 1 heure. Elles consistent à :

 

– entretenir l'environnement des animaux à chaque visite : aération du panier, coussin, litière nettoyée quotidiennement, gamelles lavées, eau changée ;

 

– votre compagnon sera brossé autant que nécessaire ;

 

– il lui sera apporté les soins appropriés à sa santé : prise de médicaments, piqûre d'insuline (ordonnance du vétérinaire).

    En cas de blessure ou de maladie le vétérinaire sera contacté dans les plus brefs délais.

 

–l’activité est un élément essentiel au bien-être des chats ; Onlycat51 consacrera un maximum de temps aux activités : séance de jeux, d’éducation et de câlins.

 

En fonction du nombre d'animaux et du besoin de chacun, la durée de la prestation et le tarif sera déterminée pour assurer un travail de qualité.

 

 Onlycat51 se réserve le droit de refuser une prestation si elle est jugée irréalisable dans le temps imparti par le propriétaire.

Services offerts

 

Onlycat51 vous propose également les services suivants :

 

- arrosage des plantes ;

 

- ramassage du courrier ;

 

- transmission des nouvelles de l’animal par SMS si vous séjournez en France ou par mail avec photos

 

- après votre départ, rentrer ou sortir la poubelle ;

 

- alerter après constat d'une coupure d'électricité.

Restitution des clés

 

Prise de rendez-vous pour remise en mains propres

Assurances et Responsabilités

 

Onlycat51 déclare avoir souscrit une assurance Responsabilité Civile professionnelle qui couvre tout dommage que l'animal pourrait subir ou causer durant la prestation.

 

Le client devra également être assuré pour ses « Risques Habitation et Responsabilité Civile ».

 

Onlycat51 ne peut être tenu responsable des dommages de toute nature survenus à l'animal ou des dommages causés par celui-ci lorsqu'il est seul au domicile du client.

 

Les animaux doivent être sociables et non dangereux. Si l'animal gardé se révèle agressif ou présente tout comportement anormal rendant la garde impossible, le prestataire pourra résilier l'accord qui le lie au client. Dans ce cas, le client devra trouver une solution pour récupérer le jour même son animal.

 

Dans le cas contraire, l'animal sera placé dans un lieu d'accueil prévu à cet effet (pension pour animaux, association, famille d'accueil...) aux frais du client.

 

Onlycat51 décline toute responsabilité en cas de fugue ou d'accident d'un animal ayant accès à l'extérieur (balcon, terrain etc...) et en cas de mort naturelle (vieillesse, maladie etc..).

 

L'administration de médicaments se fait uniquement sur présentation de l'ordonnance prescrite par un vétérinaire.

En cas de traitement médical d'un animal Onlycat51 s'en tiendra strictement à l'ordonnance du vétérinaire, et ne peut pas être tenu pour responsable des problèmes de santé découlant de la prise du traitement prescrit par le vétérinaire ou de l'aggravation de l'état de l'animal.

 

Le client pourra contacter le prestataire par mail ou téléphone pour avoir des nouvelles de son animal.

 

Onlycat51 s'engage à la plus grande confidentialité concernant l'identité et le domicile du client.

 

Aucune pièce du logement ni aucun objet autres que ceux nécessaires à la réalisation de la prestation ne seront utilisés.

 

Tout problème ou anomalie constatée au domicile du client lui sera signalé.

 

Toutefois, Onlycat51 n’étant pas une entreprise de surveillance, ne peut être tenue pour responsable en cas d’infraction dans le logement.

 

Une fiche de visite répertoriant avec précision toutes les heures de visites, les opérations effectuées ainsi que les commentaires éventuels sera laissée au domicile du client.

 

Obligations du client

 

Le client s'engage à mettre à la disposition d’Onlycat51:

 

– le carnet de santé à jour et la carte d'identification de chaque animal

– la boîte de transport

– le matériel nécessaire pour l'entretien des litières

– la nourriture suffisante pour la durée de la prestation

– les jouets et brosse

– les coordonnées du vétérinaire, ainsi que les coordonnées d'une personne à contacter en cas de besoin

– son traitement médical avec l'ordonnance au cas échéant

– les clés du domicile.

 

Tout document obligatoire non fourni au premier jour de garde annule le contrat.

 

Onlycat51 facturera au client tout achat nécessaire à la garde et à l'entretien de l'animal (nourriture, litière..) au préalable celui-ci aura prévenu le client de ses besoins.

Le client s'engage à procéder au remboursement de ces frais dès son retour.

 

Le client s'engage à nous signaler tout problème de santé et assure que l'animal est vermifugé et traité contre les parasites (puces, tiques) sur la fiche de renseignements concernant le(s) chat(s).

Si cela n'est pas le cas, Onlycat51 ne pourra être tenue pour responsable d'une infestation de parasites et se réserve le droit d'administrer un vermifuge et/ou un antipuce à l'animal et de le facturer au client.

 

En cas de maladie ou de blessure durant la garde, le client sera immédiatement prévenu, mais s'il n'est pas joignable, celui-ci donne tout pouvoir à Onlycat51 pour faire soigner l'animal auprès de son vétérinaire ou celui de garde.

Les frais vétérinaires et frais annexes (transport, médicaments) sont intégralement à la charge du client qui s'engage à les rembourser dès son retour.

 

Le client s'engage à tenir Onlycat51 informé de tout risque sanitaire si son animal à une maladie contagieuse.

Propriété intellectuelle

 

Onlycat51 demandera au client l'autorisation pour prendre des photos des animaux gardés pour diffuser sur le site internet comme références pour sa promotion commerciale.

 

En cas de refus du client aucune photo ne sera diffusée sur le site.

 

Si autorisation, Onlycat51 ne peut être tenu responsable en cas d'utilisation frauduleuse de la photographie de l'animal par un tiers.

 

Tous les éléments du site internet Onlycat51.com et les documents du prestataire sont et restent la propriété de celui-ci.

 

Il est interdit de reproduire ou d’exploiter même partiellement les éléments du site sans l'accord du prestataire.

Zone de couverture

 

Les frais de déplacements à l'intérieur de la zone de prestation sont compris dans le tarif.

 

Au-delà, Onlycat51 applique 0.60 € par kilomètre supplémentaire. 

 

Vous pouvez utiliser le formulaire de contact pour demander un devis.